Les Chartes Natura 2000

Pour tous les propriétaires de parcelles contenues dans les périmètres Natura 2000 il est possible de s’engager dans la démarche en adhérant à la Charte. Ce document officiel -annexé au DOCOB– a été élaboré puis validé par les COPIL des sites qui se sont assurés que les engagements correspondaient bien aux objectifs de conservation des habitats et des espèces désignées sur les sites, sans qu’ils représentent de trop lourdes contraintes.

Des recommandations complètent les Chartes sans avoir le même niveau d’exigence. En échange de cet engagement volontaire, le signataire bénéficie d’une exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti sur les parcelles engagées (on reste libre d’inscrire tout ou partie de sa propriété)       

en lien à télécharger:

les deux chartes N2000

une  carte (à faire !) des surfaces inscrites à la date de... sous régime de la Charte